Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS 

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le site www.cidrexpo.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du congrès. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.cidrexpo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.cidrexpo.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES 

Le site www.cidrexpo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cidrexpo.com un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cidrexpo.com est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www.cidrexpo.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige. 
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

CidrExpo met à votre disposition sur ce site Web (www.cidrexpo.com) des informations, documents, logiciels et produits (les matériaux) et divers services (les services) soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. CidrExpo se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

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UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE 

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes : 
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4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.  
5. CidrExpo se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit (email, fax ou courrier) du client.  
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MARQUES 

Les marques, logos et marques de service (" Marques ") affichés sur ce site sont la propriété de CidrExpo. L'utilisation de ces marques sans l'accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite.  

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cidrexpo.com les informations suivantes : 

Statut du propriétaire :
Propriétaire du site : CidrExpo 
Adresse :  520 rue d’Englesqueville – 14430 Cambremer 
Tél : +33 615 841 313 

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CidrExpo est une Association de loi 1901 W141012062 dont le siège social est 520 rue d’englesqueville 14340 Cambremer. Son activité est la promotion des produits cidricoles et eaux de vie des cidres.